Vous trouverez ci-joints les documents relatifs au “dossier de rentrée” pour la saison 2022/2023 à nous retourner, pour chacun de vos salariés, en cas de changement par rapport à la saison dernière, dès que possible et au plus tard le 18 septembre 2022 (merci de nous informer d’un éventuel envoi retardé) :
Pour les salariés ayant un horaire régulier sur l’année (temps complet ou temps partiel) :
- le planning hebdomadaire des heures travaillées sur la saison 2022-2023 => cette information nous permet, entre autres, de décompter correctement les congés payés ainsi que les heures de maladie lorsqu’il n’y a pas de maintien de salaire
- la liste employeurs, un tableau pour que vos salariés puissent lister leurs éventuels autres employeurs => cette information nous permet (et vous permet) de vérifier le respect des durées de travail maximales autorisées
Pour les salariés ayant un contrat basé sur la modulation du temps de travail (temps complet (1582h effectives) / temps partiel), pensez à établir un prévisionnel annuel (nous pouvons vous fournir un modèle)
Pour les salariés ayant un contrat intermittent (CDII) :
- le calendrier pour la saison sportive 2022/2023 (penser à faire un avenant en cas de modification du volume annuel pour les contrats intermittents)
RAPPEL JOURS FERIES CDII : les jours fériés chômés tombant sur un jour normalement travaillé doivent être décomptés pour le nombre d’heures que le salarié aurait travaillé si le jour n’avait pas été chômé. Exemple : un salarié effectue 3 heures le lundi, il faudra indiquer 3h si un lundi est férié, sauf pendant les vacances scolaires s’il ne travaille pas d’ordinaire pendant les vacances scolaires
RAPPEL En cas de dépassement des 36 semaines de travail (42 semaines maximum), une majoration est prévue (4% pour les heures faites entre la 37ème et la 40ème semaine – 8% pour les heures faites entre la 41ème et la 42ème semaine)
- la liste employeurs, un tableau pour que vos salariés puissent lister leurs éventuels autres employeurs => cette information nous permet (et vous permet) de vérifier le respect des durées de travail maximales autorisées
Vous trouverez également, à toutes fins utiles :
- une fiche de congés payés à nous retourner complétée pour chaque période de prise de CP (ne sont pas concernés les CDII)
- une fiche de frais de déplacement si vous les prenez en charge (joindre obligatoirement un justificatif de domicile et la copie de la carte grise)
- une fiche « salarié » à nous retourner AVANT chaque embauche, accompagnée du contrat de travail
!! ATTENTION !!
- Aucun bulletin de salaire ne sera édité en septembre sans réception du dossier complet, en cas de changement.
Pour les nouveaux salariés, aucun bulletin de salaire ne sera édité sans réception de la fiche salarié ET d’une copie du contrat de travail signé (et éventuellement du planning et fiche de frais de déplacements accompagnée des justificatifs).
