Vous êtes victime ou témoin de violences dans le milieu sportif ?
Signalez-le en écrivant à signal-sports@sports.gouv.fr !
Qu’est-ce que Signal Sports ?
Le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative est pleinement engagé au service de la protection des pratiquants afin de permettre à chacun de pratiquer une activité physique et sportive dans un environnement sécurisé, exempt de toute situation de violence, physique ou morale, et de comportements discriminants.
Créée en décembre 2019 pour accueillir le flux de témoignages nés du mouvement de libération de la parole concernant les violences dans le sport, Signal-Sports est la cellule nationale de traitement des signalements de violences dans le sport, et s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre les violences dans le sport, impulsée par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques.
Pour chaque signalement reçu, la cellule Signal-Sports engage les procédures qui s’imposent en partenariat avec de nombreuses institutions (fédérations sportives, INSEP, CREPS, écoles nationales, 119, 3018, services de police et de justice, etc). Signal-Sports veille à répondre dans les meilleurs délais pour écarter les personnes mises en cause pour des faits graves violences commis par des personnes dans le milieu sportif, et coordonne les procédures administratives, directement menées par les services départementaux du ministère.
Les chiffres-clés
En fonction du statut de la personne mise en cause par le signalement, plusieurs procédures peuvent être engagées, directement par l’État via les services départementaux du ministère, par les fédérations qui disposent chacune d’un règlement disciplinaire ou encore par le Procureur de la République.
- Signal-Sports accompagne directement la conduite des enquêtes menées sur le plan administratif, lorsqu’elles sont directement menées par les services départementaux du ministère.
- Ces enquêtes concernent les personnes disposant d’une autorité dans un club sportif, notamment les dirigeants de clubs, les éducateurs sportifs professionnels ou bénévoles, les juges-arbitres, les intervenants auprès de mineurs et les surveillants de baignade, tel que le prévoit à l’article L. 212-13 du Code du Sport.
- Au terme des enquêtes, des mesures d’interdiction d’exercer (temporaires ou définitives) ou d’intervenir auprès au contact de mineurs, peuvent être prises à l’encontre des encadrants et des éducateurs dont le comportement présenterait un danger pour la sécurité physique et morale des pratiquants.
Dans les cas où l’administration n’est pas compétente pour engager une procédure, la cellule Signal-Sports oriente le signalement vers les bons interlocuteurs et suit l’avancée des procédures (disciplinaires, pénales, etc).
Parce qu’elle assure des missions d’orientation, de coordination des acteurs pour l’engagement des procédures et de transmission des informations, le rôle de la cellule Signal-Sports est essentiel à la sécurisation des procédures relatives aux affaires de violences dans le sport et permet ainsi d’assurer la protection des pratiquants, qu’ils soient amateurs ou sportifs de haut-niveau.
Signal-Sports, ça marche comment ?
L’association Contre les Violences sur Mineurs, en partenariat avec le ministère, a réalisé un tutoriel de sensibilisation à l’intention des enfants et des adolescents afin de leur présenter les professionnels pouvant les aider s’ils sont victimes ou témoins de violences dans le sport.
➡️ Retrouvez toutes les ressources utiles pour protéger les pratiquants de sport dans la boîte à outils
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Source : www.sports.gouv.fr
