L’application du Pass sanitaire est étendue à l’ensemble des établissements sportifs recevant du public depuis le 9 août 2021. Il est applicable aux salariés en contact avec le public, sous certaines conditions, depuis le 30 août 2021.
Depuis le 9 août 2021, en application de la Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 et du Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 (que vous retrouverez dans la rubrique Documents liés à droite du présent article), tout pratiquant / client / public de 18 ans et plus doit présenter l’une des trois preuves sanitaires prévues dans le cadre du Pass sanitaire pour accéder aux lieux et événements suivants :
- les établissements sportifs de plein air, relevant du type PA ;
- les établissements sportifs couverts, relevant du type X ;
- les événements sportifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.
Le dispositif sera également applicable aux mineurs âgés de 12 à 17 ans à compter du 30 septembre 2021. Les mineurs âgés de moins de 12 ans ne sont pas concernés.
A partir du 30 août 2021, tous les salariés qui travaillent dans les espaces et aux horaires où ils sont accessibles au public doivent obligatoirement présenter un pass sanitaire. Le cas échéant, l’employeur est tenu de notifier au(x) salarié(s) concerné(s) par tous moyens permettant de conférer date certaine la suspension du contrat de travail, et en conséquence la suspension du paiement de salaire.
Si la suspension du contrat de travail dure plus de trois jours, l’employeur devra convoquer le salarié à un entretien afin d’examiner avec lui les moyens de régulariser sa situation ( possibilité de le placer en télétravail, affectation sur un poste non soumis à la présentation du pass sanitaire, etc).
