A l’occasion de la Journée internationale des Personnes Handicapées, Roxana MARACINEANU, ministre déléguée chargée des Sports et Sophie CLUZEL, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées, officialisent deux mesures visant à faciliter la pratique du sport pour les personnes en situation de handicap. Les ministres ont annoncé la mise à jour de la liste des équipements spéciaux éligibles au taux réduit de TVA (5,5 %) utilisés par les personnes en situation de handicap pour y intégrer des matériels sportifs spécifiques ainsi que l’ouverture du Pass’Sport, allocation de rentrée sportive pour s’inscrire dans un club, aux adultes en situation de handicap jusqu’à 30 ans.
Lors du Comité interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 du 15 novembre 2021, le Premier ministre a validé la mesure portée par Sophie CLUZEL, secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée des Personnes handicapées, de mise à jour de de la liste des équipements spéciaux éligibles au taux réduit de TVA (5,5 %) pour y intégrer des matériels sportifs spécifiques utilisés par les personnes en situation de handicap.
Pour Sophie Cluzel, « Cette mesure participe à assurer l’accessibilité universelle de notre société, c’est à dire de garantir avant tout à chacune et à chacun de pouvoir exercer sa liberté d’agir, d’aller et venir, et de participer pleinement à la vie collective. Le coût conséquent de ces matériels ne doit plus constituer demain un facteur supplémentaire d’exclusion. »
A moins de trois ans des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, le Gouvernement se mobilise pour que la France relève deux défis majeurs : livrer les Jeux Olympiques dans le respect du cahier des charges fixé et saisir cette opportunité unique pour laisser un héritage social pérenne.
Dans le sport, l’inclusion sociale se traduit, pour tout un chacun, par la possibilité d’accéder et de pratiquer l’activité physique et sportive de son choix.
La mesure s’inscrit pleinement dans la stratégie sport et handicap 2020-2024, dont l’ambition est notamment d’instaurer les conditions nécessaires afin que les personnes en situation de handicap fassent partie des trois millions de sportifs pratiquants supplémentaires voulus par le Gouvernement d’ici 2024.
Cette mesure permet ainsi, au même titre que le développement de la mutualisation et du réemploi du matériel technique et sportif dédié aux pratiques « sports-handicaps », de lever certains des freins à la pratique sportive de loisirs et/ou de haut niveau des personnes en situation de handicap.
De même, afin de faciliter l’accès au sport pour les personnes en situation de handicap, le ministère chargé des Sports a décidé d’élargir le Pass’Sport aux personnes bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé.
« L’accès au sport est un droit. Le sport participe à la santé physique et mentale, c’est un puissant moyen d’insertion dans la société et un outil essentiel pour gagner en autonomie et en confiance. C’est en ce sens que Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, et moi-même, sommes mobilisés pour en faciliter l’accès pour toutes les personnes en situation de handicap que ce soit à l’école, dans les établissements spécialisés ou dans les clubs. » Roxana MARACINEANU, ministre déléguée chargée des Sports
Ces publics peuvent donc bénéficier d’une réduction automatique de 50 euros pour s’inscrire dans un club sportif jusqu’au 28 février 2022. Depuis septembre, 1 million de jeunes ont déjà utilisé le Pass’Sport pour s’inscrire dans un club sportif. Toutes les informations : sports.gouv.fr/pass-sport
Le ministère chargé des Sports met également à la disposition des personnes en situation de handicap, le www.handiguide.sports.gouv.fr : un site qui recense les activités sportives et structures accessibles aux personnes handicapées à proximité de chez elles. Le guide est également consultable sur https://handicap.gouv.fr/sport-loisirs-vacances-et-handicap
Télécharger les nouvelles mesures Plan héritage de l’état France 2024
Source : Ministère chargé du sport
