Fonds pour le Développement de la Vie Associative 2 : campagne 2022
> Dépôt des dossiers avant le 8 mars 2022
1- L’animation du dispositif en Vienne
L’État contribue au développement de la vie associative par un financement global aux associations dans le cadre du FDVA.
Depuis 2018, ce fonds comporte un nouveau volet pour le financement de leurs actions ou de projets innovants.
2- La note d’orientation départementale 2022
La note d’orientation précise les critères d’éligibilité relatifs au nouveau volet du FDVA « Fonctionnement et actions innovantes ».
Téléchargement de la Note d’Orientation 2022
3- Complétude et Procédure de dépôt des dossiers
Dans l’optique de simplification des démarches administratives, les associations doivent réaliser leur demande de subvention via « le compte asso ».
Aucun rappel de pièce ne sera effectué.
Un dossier trop succinct expose l’organisme demandeur à voir sa demande rejetée. Le descriptif doit permettre d’apprécier le bien-fondé de la demande de subvention. A cet égard, toute pièce paraissant utile peut être jointe au dossier à l’étape 3 du téléservice.
Pour chaque action présentée, merci d’indiquer en début d’intitulé s’il s’agit d’une action “Fonctionnement” ou “Action innovantes” à l’étape 4.
Indispensable avant de réaliser votre demande :
- La mise à jour des obligations déclaratives de l’association pour avoir le même nom et adresse sur le RIB et le SIRET (INSEE) et RNA (Greffe des associations).
- L’équilibre « Total des charges » et « Total des produits » des budgets de l’association et des projets.
4- Calendrier
La campagne de demande de subvention ouvrira le 1er février 2022.
La campagne prendra fin le 08 mars 2022.
Les dépôts des dossiers se feront uniquement via : https://lecompteasso.associations.gouv.fr
Informations sur le fonctionnement du compte asso : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/decouvrir-le-compte-asso/
Code département de la Vienne : 378
5- Contact et aide personnalisée
Pour toute question en lien avec la note d’orientation, les priorités départementales, les projets, le compte asso, etc. votre service instructeur vous répond :
- Par téléphone : Manuel COTINAUD – 05 17 84 04 07
- Par mail :
fdva-sdjes86@ac-poitiers.fr - Sur rendez-vous exclusivement, tous les jours du lundi 1er février au mardi 08 mars 2022 inclus au Service Départemental de la Jeunesse, de l’engagement et du Sport de la Vienne (4, rue Micheline Ostermeyer 86000 POITIERS).
Source : www.vienne.gouv.fr
