Formation : Cadre légal et conventionnel de l’emploi associatif

11 septembre 2024

Dans le cadre de la professionnalisation des salariés du mouvement sportif, le CDOS 86, en collaboration avec le CROS Nouvelle-Aquitaine (organisme certifiée QUALIOPI), organise une formation professionnelle sur la thématique suivante :

Cadre légal et conventionnel de l’emploi associatif

Cette formation d’une journée (7h) se déroulera en présentiel :
Samedi 7 décembre 2024
De 9h à 17h
A la Maison des Sport de la Vienne à Poitiers

PUBLIC

Salariés, bénévoles et dirigeants du mouvement sportif de Nouvelle-Aquitaine.

TARIF

280 euros. Prise en charge financière possible par votre OPCO, en savoir plus

PRÉREQUIS

Aucun prérequis pour cette formation.

OBJECTIF GÉNÉRAL

Permettre aux participants d’être plus « à l’aise » avec les éléments essentiels, caractéristiques, spécifiques de la relation employeur/salarié.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

• Mieux connaître l’environnement légal et conventionnel des relations entre employeurs et salariés dans une structure relevant de la CCNS
• Identifier les dispositions essentielles et singulières de la CCNS
• Connaitre et respecter les spécificités en matière de contrats de travail et de gestion du temps de travail, selon diverses spécificités rencontrées dans le sport
• Appréhender les droits et obligations réciproques, pour garantir un ménagement éclairé

PROGRAMME

Rappel sur le cadre de la CCNS
Les étapes de la réflexion et les questions préalables à se poser avant de recruter
Les formalités « administratives et sociales » à l’embauche
Les formes d’emploi et les principaux types de contrat de travail adaptés aux spécificités du sport
Les questions liées au temps de travail et à la gestion de diverses situations spécifiques
Les droits et obligations essentielles et réciproques tout au long de « la vie » du salarié dans l’association
Les diverses modalités de « gestion sociale » de l’emploi o Les spécificités des indemnités en franchise, assiette forfaitaire, IK
Le recours éventuel à la mutualisation et au groupement d’employeur
Les hypothèses et modalités de fin de collaboration

INTERVENANT

Patrice MAZAUD, Accord Sport

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En savoir plus et INSCRIPTION