Les bénévoles peuvent engager des frais dans le cadre de leur activité associative. L’abandon de ces frais par les bénévoles est une situation très courante au sein des associations. Dans ce cas, les bénévoles peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Certaines règles doivent toutefois être respectées.
Conditions de remboursement des frais engagés par les bénévoles
Les bénévoles d’une association ne doivent recevoir aucune rémunération, sous quelque forme que ce soit, de la part de l’association. C’est un des grands principes du droit associatif.
Néanmoins, lorsqu’un bénévole engage des frais pour le compte de l’association, il est possible qu’il se fasse rembourser.
Il doit s’agir de dépenses réelles et justifiées. Cela suppose l’existence de factures justificatives. Le remboursement se fera alors à l’euro près.
L’organisme devra alors conserver dans sa comptabilité les justifications de frais.
Conditions d’émission d’un reçu fiscal en raison de l’abandon, par un bénévole, des frais qu’il a engagés pour le compte de l’association ?
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