1- L’animation du dispositif en Nouvelle-Aquitaine
La DRDJSCS est chargée d’animer la mise en œuvre du nouveau volet du FDVA (Fonctionnement et actions innovantes) avec le concours des DDCS/PP (Directions départementales de la cohésion sociale / et de la protection des populations).
Ces services s’appuient sur une commission régionale consultative, et des collèges départementaux chargés d’identifier des enjeux et priorités territoriales en lien avec l’objectif du fonds. Ces instances associent des représentants du monde associatif, des collectivités territoriales et les services de l’Etat.
2-La note d’orientation régionale 2020
Vous trouverez ci-après la note d’orientation de la campagne 2020 du FDVA “Fonctionnement et actions innovantes”, validée après avis de la commission régionale consultative du FDVA et du collège départemental de la Vienne.
- Vienne – Note d’orientation FDVA 2 – 2020
- (PDF – 287.9 ko)
La note précise les enjeux “vie associative” régionaux, les critères d’éligibilité des associations et des actions, les modalités financières ainsi que l’ensemble des éléments nécessaires pour réaliser votre demande de subvention dématérialisée.
3-Complétude et Procédure de dépôt des dossiers
Dans l’optique de simplification des démarches administratives pour les associations, les associations doivent réaliser leur demande de subvention via « le compte asso », la nouvelle plateforme régionale de financement de la formation des bénévoles en Nouvelle-Aquitaine (http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html).
Code de la fiche « Associations départementales et locales de la Vienne » : 378.
Aucun rappel de pièce ne sera effectué.
Un dossier trop succinct expose l’organisme demandeur à voir sa demande rejetée. Le descriptif doit permettre d’apprécier le bien-fondé de la demande de subvention. A cet égard, toute pièce paraissant utile peut être jointe au dossier à l’étape 3 du téléservice.
Pour chaque action présentée, merci d’indiquer en début d’intitulé s’il s’agit d’une action “Fonctionnement” ou “Action innovantes” à l’étape 4.
Indispensable avant de réaliser votre demande :
> La mise à jour des obligations déclaratives de l’association pour avoir le même nom et adresse sur le RIB et le SIRET (INSEE) et RNA (Greffe des associations).
> L’équilibre « Total des charges » et « Total des produits » des budgets de l’association et des projets.
4-Calendrier
La demande de subvention doit être envoyée exclusivement par le téléservice « Le Compte Association » au service instructeur avant le : 11 mars 2020.
Le lien vers le « Compte Association » : http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html
Code de la fiche « Associations départementales et locales de la Vienne » : 378.
ATTENTION : LES DOSSIERS INCOMPLETS, HORS DELAI OU NON CONFORMES NE SERONT PAS EXAMINES.
5-Vos référents pour la campagne FDVA 2 dans la Vienne
DDCS de la Vienne
4, rue Micheline – Ostermeyer Site Northampton – CS 10560 – 86021 POITIERS CEDEX
Contacts :
Manuel COTINAUD 05 49 18 57 37 ddcs-fdva@vienne.gouv.fr
Nathalie BRUNET 05 49 18 57 11
Source : DRDJSCS Nouvelle-Aquitaine
